Mères porteuses : l'inscription à l'état civil recommandée - Bioéthique - Pol... - 0 views
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201505 Presse Famille Chrétienne Gestation pour autrui
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Veille & Documentation on 20 May 15"Le procureur général près la Cour de cassation va recommander l'inscription à l'état civil d'enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, selon un communiqué rendu public mardi 19 mai. Cette déclaration intervient alors que la haute juridiction civile doit prochainement se prononcer sur deux affaires d'enfants nés de mères porteuses en Russie. Le magistrat a cependant précisé que cette inscription ne serait possible que pour le père biologique, dont la filiation devra être établie par une expertise judiciaire. La mère d'intention ne serait donc pas reconnue. Ce communiqué signe un revirement du procureur général qui avait jusqu'à présent toujours rejeté les pourvois relatifs à l'inscription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, récemment en septembre 2013. Cette annonce intervient également après la décision du tribunal de grande instance de Nantes, le 13 mai, d'autoriser trois familles à obtenir l'inscription à l'état civil pour leurs trois enfants nés par GPA en Inde, en Ukraine et aux États-Unis. Le 18 mai, le parquet de Nantes a annoncé son intention de faire appel de ces jugements. La Manif pour Tous s'est réjouie de cet appel interjeté par le procureur de la République nantais. « Depuis le 13 mai, les voix se multiplient pour dénoncer la décision du TGI de Nantes synonyme d'une avancée de fait de la GPA en France », indique le mouvement dans un communiqué. « La véritable question n'est pas de savoir si des enfants doivent ou non être reconnus par l'état civil comme cherchent à nous le faire croire une poignée de militants radicaux, extrémistes et dangereux », explique sa présidente, Ludovine de La Rochère, « mais de savoir comment lutter contre la GPA dans le monde. Il y a aujourd'hui un très large consensus, à droite, au centre et à gauche, pour dire non à une pratique indigne et intolérable qui conduit à l'asservissement des femmes et